Conditions d'utilisation

PPSPS Express est un outil en ligne d'aide à la rédaction de plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). À partir du plan général de coordination (PGC) que vous déposez, de votre profil d'entreprise et de vos réponses à un questionnaire, il propose un document structuré selon les articles R.4532-63 à R.4532-68 du Code du travail, modifiable puis exportable au format Word ou PDF.

Les documents produits sont des propositions de rédaction. Ils ne valent ni validation, ni certification, ni attestation de conformité à la réglementation, et ne remplacent ni votre évaluation des risques ni l'avis d'un professionnel de la prévention.

Les mesures de prévention proposées proviennent d'une bibliothèque rédigée à partir de publications publiques (INRS, OPPBTP, Code du travail), dont les sources sont citées. Cette bibliothèque n'a pas été relue par un préventeur : les mesures peuvent être incomplètes, inadaptées à votre chantier ou devenues obsolètes si les textes ou les recommandations évoluent.

La lecture du PGC et la rédaction des passages propres au chantier sont réalisées par un service d'intelligence artificielle. L'outil indique la page source de chaque information et signale les informations qu'il n'a pas trouvées, mais cette lecture peut comporter des erreurs ou des omissions.

L'entreprise utilisatrice établit son PPSPS et en demeure seule responsable. Avant toute diffusion, vous vous engagez notamment à :

• relire l'intégralité du document ;
• vérifier chaque information reprise du PGC par rapport au document d'origine ;
• vérifier, adapter et compléter les mesures de prévention selon votre intervention et les conditions réelles du chantier ;
• compléter les points signalés « à compléter » ;
• respecter vos obligations réglementaires, notamment la transmission du PPSPS au coordonnateur SPS et sa mise à jour.

Cette relecture est confirmée par la case de validation cochée avant chaque export, avec le nom et la qualité de la personne qui valide.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur de PPSPS Express ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des documents validés et diffusés par l'utilisateur, notamment en cas d'accident, de sanction administrative ou de litige, ni des erreurs de lecture du PGC ou des mesures proposées que l'utilisateur n'aurait pas vérifiées ou corrigées.

Vous ne déposez que des documents que vous êtes autorisé à utiliser. Les documents et les données de votre compte sont conservés sur un serveur situé dans l'Union européenne et ne sont visibles que de votre compte. Pour la lecture des PGC et la rédaction, leur contenu est transmis au service d'intelligence artificielle d'Anthropic. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos données.

Chaque compte dispose d'un volume mensuel de traitements par l'intelligence artificielle (lecture de PGC, rédaction, vérification). Une fois ce volume atteint, ces traitements sont suspendus jusqu'au mois suivant ; les documents existants restent consultables, modifiables et exportables.

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification, la nouvelle version vous est présentée et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.